LEGITEXT000033583537
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Arrêté du 7 décembre 2016 portant dissolution de la délégation pour le regroupement des états-majors et services centraux du ministère de la défense
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2016-12-07
Art. 1 Arrêté du 7 décembre 2016 portant dissolution de la délégation pour le regroupement des états-majors et services centraux du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 janvier 2010 Art. 1
Arrete 2016-12-07
Art. 2 Arrêté du 7 décembre 2016 portant dissolution de la délégation pour le regroupement des états-majors et services centraux du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 mars 2012 Art. 3, Art. 1
Arrete 2016-12-07
Art. 3 Arrêté du 7 décembre 2016 portant dissolution de la délégation pour le regroupement des états-majors et services centraux du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 avril 2013 Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 avril 2013 Sct. Chapitre III : La délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
Arrete 2016-12-07
Art. 4 Arrêté du 7 décembre 2016 portant dissolution de la délégation pour le regroupement des états-majors et services centraux du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 décembre 2013 Art. 10
Arrete 2016-12-07
Art. 5 Arrêté du 7 décembre 2016 portant dissolution de la délégation pour le regroupement des états-majors et services centraux du ministère de la défense
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Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.