LEGITEXT000033583388
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Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-11-25
Art. 1 Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 28 août 2014 Art. 3
Arrete 2016-11-25
Art. 2 Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.