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LEGITEXT000033583388 FR

Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2016-11-25

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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