LEGITEXT000033582799
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Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-12-06
Art. 1 Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
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L'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 du présent arrêté.
Arrete 2016-12-06
Art. 2 Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 décembre 2015 Art. 4
Arrete 2016-12-06
Art. 3 Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 décembre 2015 Art. 22
Arrete 2016-12-06
Art. 4 Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.