LEGITEXT000033579252
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Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-11-30
Art. 1 Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 2012 Art. 2
Arrete 2016-11-30
Art. 2 Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.