LEGITEXT000033579240
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Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-12-07
Art. 1 Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
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L'annexe VI de l'arrêté du 20 septembre 2002 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2016-12-07
Art. 2 Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
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Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Arrete 2016-12-07
Art. 3 Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
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Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2016-12-07
Art. Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2002 Art. Annexe VI