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LEGITEXT000033578969 FR

Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

63 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (63)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63

Texte législatif (63 Articles)

Decret 2016-1693 2016-12-09
Art. 4 Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Sct. Titre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime-Contrôles des navires, Sct. Chapitre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime.

Decret 2016-1693 2016-12-09
Art. 42 Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Sct. Chapitre VI : Sûreté des navires , Sct. Section 1 : Navires battant pavillon français , Art. 42-3-1, Sct. Section 2 : Plan de sûreté du navire , Art. 42-3-2, Sct. Section 3 : Agent de sûreté de la compagnie et agent de sûreté du navire , Art. 42-3-3

Decret 2016-1693 2016-12-09
Art. 44 Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Sct. Titre II : Règles générales de sécurité, de sûreté, de prévention de la pollution et de certification sociale

A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 42-8-1

Decret 2016-1693 2016-12-09
Art. 60 Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution Ouvrir la source officielle

Les articles 15 à 16 du décret du 30 août 1984 susvisé, dans leur rédaction issue des articles 16 à 18 du présent décret, ainsi que l'article 19 et le III de l'article 62 du présent décret, entrent en vigueur à la date de publication de l'arrêté portant nomination des membres de la commission centrale de sécurité.

Decret 2016-1693 2016-12-09
Art. 61 Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution Ouvrir la source officielle

La commission centrale de sécurité, prévue par le décret du 30 août 1984 susvisé, est renouvelée pour une durée de cinq ans en application de l'article 2 du décret du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.

Decret 2016-1693 2016-12-09
Art. 62 Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2016-770 du 10 juin 2016 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2013-484 du 6 juin 2013 Art. 25, Art. 26

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2007-937 du 15 mai 2007 Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux navires français., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre II : La commission de sûreté des navires., Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux navires étrangers., Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux navires soumis aux prescriptions de la convention SOLAS et du code ISPS., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre V : Dispositions pénales., Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales., Art. 26

Decret 2016-1693 2016-12-09
Art. 63 Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution Ouvrir la source officielle

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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