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Décret n° 2016-1689 du 8 décembre 2016 fixant le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions administratives régionales
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions régionales mentionnées à l'article 4 de la loi du 6 février 1992 susvisée sont fixés conformément au tableau suivant
NOM DE LA CIRCONSCRIPTION
administrative régionale
COMPOSITION (DÉPARTEMENTS)
CHEF-LIEU
Auvergne-Rhône-Alpes
Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie
Lyon
Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne
Dijon
Bretagne
Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan
Rennes
Centre-Val de Loire
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret
Orléans
Corse
Corse-du-Sud, Haute-Corse
Ajaccio
Grand Est
Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges
Strasbourg
Hauts-de-France
Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme
Lille
Ile-de-France
Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Yvelines
Paris
Normandie
Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime
Rouen
Nouvelle-Aquitaine
Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne
Bordeaux
Occitanie
Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne
Toulouse
Pays de la Loire
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée
Nantes
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse
Marseille
Guadeloupe
Guadeloupe
Basse-Terre
Martinique
Martinique
Fort-de-France
La Réunion
La Réunion
Saint-Denis
Guyane
Guyane
Cayenne
Dans l'ensemble des textes réglementaires en vigueur, les références aux noms provisoires des régions résultant de l'article 2 de la loi du 16 janvier 2015 susvisée sont remplacées par des références aux noms fixés par les décrets du 28 septembre 2016 susvisés. A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 Art. Annexe I, Art. Annexe II -Code de l'éducation Art. R222-2, Art. R222-2-1 -Code de la défense Art. R1211-4, Art. R1212-4, Art. R1212-5, Art. R1212-7 -2015-1625 du 10 décembre 2015 Art. 1, Art. 2 -Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 Art. Annexe -Décret n° 2016-166 du 18 février 2016 Art. 1, Art. 2 -Décret n° 2016-568 du 10 mai 2016 Art. Annexe Arrêté du 30 décembre 2015 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 10 avril 2017 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des juridictions financières Art. R212-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des juridictions financières Art. R212-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des juridictions financières Art. R212-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des juridictions financières Art. R212-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des juridictions financières Art. R212-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des juridictions financières Art. R212-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des juridictions financières Art. R212-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 65-73 du 27 janvier 1965 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe - Décret n° 60-516 du 2 juin 1960 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
Les dispositions de l'article 1er peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
Les dispositions réglementaires modifiées par le présent décret peuvent être modifiées par des actes pris dans les mêmes formes que les actes dont elles étaient issues antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.