LEGITEXT000033554828
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Décret n° 2016-1688 du 8 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2016-1688 2016-12-08
Art. 1 Décret n° 2016-1688 du 8 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-326 du 7 avril 2005 Art. 3, Art. 6-1
Decret 2016-1688 2016-12-08
Art. 2 Décret n° 2016-1688 du 8 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi
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Le Premier ministre et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.