Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer

A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L5521-1-1, Art. L5521-1-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L5549-1

A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L5524-3-2

A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Section 1 bis : Conditions d'introduction de boissons alcooliques à bord des navires , Art. L5531-3-1, Art. L5531-3-2, Art. L5531-3-3

A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Section 5 : Réglementation de l'alcoolémie à bord des navires, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application , Art. L5531-20, Sct. Sous-section 2 : Limitation du taux d'alcoolémie à bord des navires, Art. L5531-21, Sct. Sous-section 3 : Contrôle de l'alcoolémie à bord des navires, Art. L5531-22, Sct. Paragraphe 1 : Modalités de constatation et de dépistage, Art. L5531-23, Art. L5531-24, Art. L5531-25, Art. L5531-26, Art. L5531-27, Art. L5531-28, Sct. Paragraphe 2 : Mesures conservatoires, Art. L5531-29, Sct. Paragraphe 3 : Enquête nautique, Art. L5531-30, Sct. Paragraphe 4 : Capitaine de navire battant pavillon français ou l'officier chargé de sa suppléance , Art. L5531-31, Art. L5531-32, Art. L5531-33, Art. L5531-34, Art. L5531-35, Art. L5531-36, Art. L5531-37, Art. L5531-38, Art. L5531-39, Sct. Sous-section 4 : Instruments de mesure de l'alcoolémie, Art. L5531-40, Art. L5531-41, Art. L5531-42, Art. L5531-43, Art. L5531-44, Sct. Sous-section 5 : Sanctions pénales, Art. L5531-45, Art. L5531-46, Art. L5531-47, Art. L5531-48, Art. L5531-49

I. - Les dispositions des articles L. 5531-20 à L. 5531-28, L. 5531-31, L. 5531-32, L. 5531-34, L. 5531-36 à L. 5531-42 et L. 5531-44 à L. 5531-49 du code des transports, issues de la présente ordonnance, ainsi que l'article 11 de la présente ordonnance sont applicables en Nouvelle-Calédonie. Elles entrent en vigueur, ainsi que celles des articles L. 5765-1 et L. 5765-5 à L. 5765-10 du même code, à compter de la date mentionnée à l'article 9.

II., III. - A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5765-5, Art. L5765-6, Art. L5765-7, Art. L5765-8, Art. L5765-9, Art. L5765-10

A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5765-1

I. - Les dispositions des articles L. 5524-3-2, L. 5531-3-1 et L. 5531-3-2, L. 5531-20 à L. 5531-29, L. 5531-31 et L. 5531-32, L. 5531-34, L. 5531-36 à L. 5531-42 et L. 5531-44 à L. 5531-49 du code des transports, issues de la présente ordonnance, ainsi que l'article 11 de la présente ordonnance sont applicables à la Polynésie française. Elles entrent en vigueur, ainsi que celles des articles L. 5775-1 et L. 5775-5 à L. 5775-9 du même code, à compter de la date mentionnée à l'article 9.

II., III. - A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L5775-1

A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5775-5, Art. L5775-6, Art. L5775-7, Art. L5775-8, Art. L5775-9

I. - Les dispositions des articles L. 5521-1-1 et L. 5521-1-2, L. 5524-3-2, L. 5531-3-1 à L. 5531-3-3, L. 5531-20 à L. 5531-49 et L. 5549-1 du code des transports, issues de la présente ordonnance, ainsi que les articles 9, 11 et 12 de la présente ordonnance sont applicables à Wallis et Futuna.

II., III. - A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L5785-1

A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5785-1-2, Art. L5785-1-3

I. - Les dispositions des articles L. 5521-1-1 et L. 5521-1-2, L. 5524-3-2, L. 5531-3-1 à L. 5531-3-3, L. 5531-20 à L. 5531-49 et L. 5549-1 du code des transports, issues de la présente ordonnance, ainsi que les articles 9, 11 et 12 de la présente ordonnance sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.

II. à IV. - A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5795-2-2, Art. L5795-2-3

A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5795-1

Les armateurs de navires mentionnés à l'article L. 5531-32 du code des transports, dans sa rédaction issue de la présente ordonnance, disposent d'un délai de dix-huit mois à compter de la date de publication de la présente ordonnance pour équiper les navires des appareils conformes aux articles L. 5531-40 et L. 5531-41 du même code des transports, dans leur rédaction issue de la même ordonnance.

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail maritime Art. 76

A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L5344-5

A abrogé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L5531-13

Au 1° de l'article L. 5531-20 du code des transports dans sa rédaction issue de la présente ordonnance, les mots : permis d'armement sont remplacés par les mots : rôle d'équipage jusqu'à la date d'entrée en vigueur du décret mentionné à l'article 18 de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 susmentionnée.

Le Premier ministre, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.