LEGITEXT000033547139
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Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-12-05
Art. 1 Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2002 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2002 Art. 1, Art. 4
Arrete 2016-12-05
Art. 2 Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires
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Les dispositions du 1° et du 3° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Arrete 2016-12-05
Art. 3 Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.