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LEGITEXT000033547139 FR

Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2016-12-05

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2002 Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2002 Art. 1, Art. 4

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