LEGITEXT000033543144
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Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-12-05
Art. 1 Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 janvier 2008 Art. 6
Arrete 2016-12-05
Art. 2 Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire
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Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.