LEGITEXT000033542640
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Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-11-30
Art. 1 Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2008 Art. Annexe I, Art. Annexe II
Arrete 2016-11-30
Art. 2 Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.