LEGITEXT000033542468
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Arrêté du 2 décembre 2016 pris en application de l'article 4 de l'arrêté du 13 mai 2016 pris en application de l'article R. 121-31 du code de l'énergie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-12-02
Art. 1 Arrêté du 2 décembre 2016 pris en application de l'article 4 de l'arrêté du 13 mai 2016 pris en application de l'article R. 121-31 du code de l'énergie
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 mai 2016 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 mai 2016 Art. 1
Arrete 2016-12-02
Art. 2 Arrêté du 2 décembre 2016 pris en application de l'article 4 de l'arrêté du 13 mai 2016 pris en application de l'article R. 121-31 du code de l'énergie
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La directrice de l'énergie et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.