Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles

A modifié les dispositions suivantes :-Code rural et de la pêche maritime Art. R717-77-3, Art. R717-77-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 3 : Accès au chantier et périmètres de sécurité, Sct. Paragraphe 1 : Accès au chantier, Art. R717-79, Art. R717-79-1, Sct. Paragraphe 2 : Périmètre de sécurité, Art. R717-79-2, Art. R717-79-3, Art. R717-79-4 A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Paragraphe 3 : Travaux concernant les bois chablis et les arbres encroués, Art. R717-81-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Paragraphe 1 : Intervenants utilisant une scie à chaîne, Art. R717-82, Art. R717-82-1, Art. R717-82-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R717-84 A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. R717-84-1, Art. R717-84-2, Art. R717-84-3, Art. R717-84-4, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux chantiers d'accès difficile, Art. R717-84-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Paragraphe 4 : Entreposage des produits forestiers, Sct. Paragraphe 5 : Equipements de travail utilisés à poste fixe, Sct. Paragraphe 6 : Travaux au voisinage d'ouvrages de transport ou de distribution d'électricité et d'autres fluides A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 9 : Mise en demeure, Art. R717-85 A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R717-78-10, Art. R717-78-11, Art. R717-78-12, Art. R717-78-13, Art. R717-78-14, Art. R717-78-15 A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R717-78-16, Art. R717-78-17 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 5 : Travaux particuliers, Sct. Sous-section 6 : Travail isolé, Sct. Sous-section 7 : Equipements de protection individuelle et dispositifs individuels de signalisation, Sct. Sous-section 8 : Hygiène A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 4 : Modalités de rémunération A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R717-80-1, Art. R717-81-1, Art. R717-80-2, Art. R717-81-2, Art. R717-80-3, Art. R717-81-3, Art. R717-80-4, Art. R717-81-4

A créé les dispositions suivantes :-Code rural et de la pêche maritime Art. R717-77-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R717-78, Sct. Paragraphe 1 : Mesures de coopération entre donneur d'ordre et chefs d'entreprises intervenantes, Art. R717-78-1, Art. R717-78-2, Art. R717-78-3, Art. R717-78-4, Sct. Paragraphe 2 : Organisation et planification des travaux par les chefs d'entreprises intervenantes, Art. R717-78-5, Art. R717-78-6, Sct. Paragraphe 3 : Formation et instruction des travailleurs, Art. R717-78-7, Art. R717-78-8, Art. R717-78-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R717-80, Art. R717-81 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R717-80-5, Art. R717-81-6, Art. R717-80-6, Art. R717-81-7, Art. R717-80-7, Art. R717-81-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R717-77-1, Art. R717-77-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R717-82, Art. R717-83, Art. R717-82-1, Art. R717-83-1, Art. R717-82-2, Art. R717-83-2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant celui de sa publication, à l'exception des dispositions des articles R. 717-78-14 et R. 717-78-15 qui entrent en vigueur un an après la date de publication du présent décret.

Dans l'attente de l'entrée en vigueur des dispositions des articles R. 717-78-14 et R. 717-78-15, selon les modalités prévues à l'article 2 du présent décret, le nombre minimum de personnes présentes sur le chantier et ayant reçu la formation aux premiers secours est fixée pour chaque entreprise intervenant sur le chantier à deux secouristes lorsqu'au moins deux travailleurs sont occupés sur le chantier.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.