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Décret n° 2016-1672 du 5 décembre 2016 relatif aux actes et activités réalisés par les manipulateurs d'électroradiologie médicale

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2016-1672 2016-12-05

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4351-2-1, Art. R4351-2-2, Art. R4351-2-3, Art. R4351-2-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4351-6, Art. R4351-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4351-3

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4351-4, Art. R4351-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4351-1, Art. R4351-2

Decret 2016-1672 2016-12-05

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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