LEGITEXT000033541213
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Décret n° 2016-1672 du 5 décembre 2016 relatif aux actes et activités réalisés par les manipulateurs d'électroradiologie médicale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2016-1672 2016-12-05
Art. 1 Décret n° 2016-1672 du 5 décembre 2016 relatif aux actes et activités réalisés par les manipulateurs d'électroradiologie médicale
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A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4351-2-1, Art. R4351-2-2, Art. R4351-2-3, Art. R4351-2-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4351-6, Art. R4351-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4351-3
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4351-4, Art. R4351-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4351-1, Art. R4351-2
Decret 2016-1672 2016-12-05
Art. 2 Décret n° 2016-1672 du 5 décembre 2016 relatif aux actes et activités réalisés par les manipulateurs d'électroradiologie médicale
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La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.