Décret n° 2016-1670 du 5 décembre 2016 relatif à la définition des actes d'orthoptie et aux modalités d'exercice de la profession d'orthoptiste

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4342-1

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4342-1-1, Art. R4342-1-2, Art. R4342-1-3, Art. R4342-1-4, Art. R4342-2, Art. R4342-3, Art. R4342-4, Art. R4342-5, Art. R4342-6, Art. R4342-7, Art. R4342-8

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.