LEGITEXT000033537241

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Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale

7 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2016-08-04

Art. 1 Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes

-Arrêté du 8 juin 2006 Titre Ier : CHAMPS D'APPLICATION ET DÉFINITION

Arrete 2016-08-04

Art. 2 Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes

-Arrêté du 8 juin 2006 Art. 1er-2

Arrete 2016-08-04

Art. 3 Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 8 juin 2006 Chapitre VII : Dispositions particulières applicables aux ateliers collectifs, Art. 11-3

Arrete 2016-08-04

Art. 4 Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 8 juin 2006 Chapitre VIII : Dispositions particulières applicables aux abattoirs, Art. 11-4

Arrete 2016-08-04

Art. 5 Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes

-Arrêté du 8 juin 2006 Annexe II

Arrete 2016-08-04

Art. 6 Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes

-Arrêté du 8 juin 2006 Annexe II

Arrete 2016-08-04

Art. 7 Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.