LEGITEXT000033537075
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Arrêté du 17 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2001-10-17
Art. 1 Arrêté du 17 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers
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A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 26 mai 1993
-Art. 15
Arrete 2001-10-17
Art. 2 Arrêté du 17 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2002.
Arrete 2001-10-17
Art. 3 Arrêté du 17 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers
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Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.