LEGITEXT000033537052
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Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2000-09-20
Art. 1 Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers
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A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 26 mai 1993
Art. 12
Arrete 2000-09-20
Art. 2 Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers
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A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 26 mai 1993
Art. 18
Arrete 2000-09-20
Art. 3 Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers
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A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 26 mai 1993
Art. 19, Art. 20, Art. 22
Arrete 2000-09-20
Art. 4 Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers
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A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 26 mai 1993
Art. 29
Arrete 2000-09-20
Art. 5 Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers
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Art. 5. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.