LEGITEXT000033523762
FR
FR
Décret n° 2016-1656 du 2 décembre 2016 portant adaptation des comités locaux de suivi des victimes d'actes de terrorisme et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2016-1656 2016-12-02
Art. 1 Décret n° 2016-1656 du 2 décembre 2016 portant adaptation des comités locaux de suivi des victimes d'actes de terrorisme et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Ouvrir la source officielle
Le décret du 3 août 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
Decret 2016-1656 2016-12-02
Art. 2 Décret n° 2016-1656 du 2 décembre 2016 portant adaptation des comités locaux de suivi des victimes d'actes de terrorisme et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1056 du 3 août 2016 Art. 1, Art. 4
Decret 2016-1656 2016-12-02
Art. 3 Décret n° 2016-1656 du 2 décembre 2016 portant adaptation des comités locaux de suivi des victimes d'actes de terrorisme et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1056 du 3 août 2016 Art. 2, Art. 4
Decret 2016-1656 2016-12-02
Art. 4 Décret n° 2016-1656 du 2 décembre 2016 portant adaptation des comités locaux de suivi des victimes d'actes de terrorisme et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1056 du 3 août 2016 Art. 5
Decret 2016-1656 2016-12-02
Art. 5 Décret n° 2016-1656 du 2 décembre 2016 portant adaptation des comités locaux de suivi des victimes d'actes de terrorisme et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Ouvrir la source officielle
La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.