LEGITEXT000033523738
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Arrêté du 30 novembre 2016 relatif à la répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière au conseil d'administration du centre national de la propriété forestière
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-11-30
Art. 1 Arrêté du 30 novembre 2016 relatif à la répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière au conseil d'administration du centre national de la propriété forestière
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Au livre III (partie réglementaire) du code forestier, le tableau de l'annexe II est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrete 2016-11-30
Art. 2 Arrêté du 30 novembre 2016 relatif à la répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière au conseil d'administration du centre national de la propriété forestière
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Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à la date de la première réunion des conseillers régionaux élus en 2017 et au plus tard le 1er avril 2017.
Arrete 2016-11-30
Art. 3 Arrêté du 30 novembre 2016 relatif à la répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière au conseil d'administration du centre national de la propriété forestière
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La directrice générale du Centre national de la propriété forestière et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2016-11-30
Art. Arrêté du 30 novembre 2016 relatif à la répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière au conseil d'administration du centre national de la propriété forestière
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A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Art. Annexe II