LEGITEXT000033523332
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Arrêté du 1er décembre 2016 portant création d'un service annexe au Grand Port maritime de Dunkerque
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-12-01
Art. 1 Arrêté du 1er décembre 2016 portant création d'un service annexe au Grand Port maritime de Dunkerque
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Le Grand Port maritime de Dunkerque est chargé, au titre de services annexes, dans les conditions prévues par l'article R. 5312-93 du code des transports, de la gestion des voies d'eau et des ouvrages ci-après, y compris leurs dépendances ainsi que les services qui s'y attachent
- la digue des Alliés ;
- le canal exutoire et le canal de dérivation et leurs ouvrages d'art dont les ouvrages Tixier et l'ouvrage éclusé de jonction ;
- le canal provisoire ;
- la gare d'eau de l'île Jeanty ;
- le canal de jonction ;
- l'écluse de Furnes.
Arrete 2016-12-01
Art. 2 Arrêté du 1er décembre 2016 portant création d'un service annexe au Grand Port maritime de Dunkerque
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Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.