LEGITEXT000033523252
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Arrêté du 1er décembre 2016 relatif aux conditions de publication des comptes des associations professionnelles nationales de militaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-12-01
Art. 1 Arrêté du 1er décembre 2016 relatif aux conditions de publication des comptes des associations professionnelles nationales de militaires
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Les informations publiées en application de l'article R. 4126-4 du code de la défense sont déposées, dans un format exclusivement PDF, via un formulaire d'enregistrement en ligne disponible sur un des sites internet de la direction de l'information légale et administrative.
Arrete 2016-12-01
Art. 2 Arrêté du 1er décembre 2016 relatif aux conditions de publication des comptes des associations professionnelles nationales de militaires
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.