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LEGITEXT000033523032 FR

Arrêté du 1er décembre 2016 fixant les taux de l'indemnité pour travaux sous-marins allouée aux agents affectés aux ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que dans leurs établissements publics

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2016-12-01
Art. 2 Arrêté du 1er décembre 2016 fixant les taux de l'indemnité pour travaux sous-marins allouée aux agents affectés aux ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que dans leurs établissements publics Ouvrir la source officielle

Le taux horaire prévu à l'article 2 du décret du 1er décembre 2016 susvisé varie en fonction des profondeurs de plongée. Il est fixé ainsi qu'il suit

PROFONDEUR

MONTANT DE L'INDEMNITÉ HORAIRE DE PLONGÉE

Plongée jusqu'à 12 mètres

6,69 €

Plongée de 13 à 25 mètres

10,03 €

Au-delà de 25 mètres

10,03 €

avec une majoration de 3,34 € par tranche de 15 mètres

Arrete 2016-12-01
Art. 3 Arrêté du 1er décembre 2016 fixant les taux de l'indemnité pour travaux sous-marins allouée aux agents affectés aux ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que dans leurs établissements publics Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 15 juin 1998 fixant les modalités d'application du décret n° 98-341 du 6 mai 1998 portant attribution d'une indemnité pour travaux sous-marins aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement est abrogé.

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