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Arrêté du 24 novembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé l'option « entretien de l'espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives des spécialités « jardinier paysagiste » ou « travaux forestiers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole
Texte législatif (3 Articles)
Les candidats ayant préparé l'option « entretien de l'espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables créée par l'arrêté du 12 août 1991 susvisé peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives des spécialités « jardinier paysagiste » ou « travaux forestiers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole créées par les arrêtés du 10 juin 2015 susvisés dans la limite de cinq années à partir de la date de publication du présent arrêté.
Les tableaux des équivalences applicables figurent en annexe du présent arrêté.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Tableau des équivalences entre les unités capitalisables (UC) de l'option « entretien de l'espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA) et les unités capitalisables de la spécialité « jardinier paysagiste » du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole)
UC DU CAPA « ENTRETIEN DE L'ESPACE RURAL »
(arrêté du 12 août 1991)
UC DU CAP AGRICOLE « JARDINIER PAYSAGISTE »
(arrêté du 10 juin 2015)
UC2 et UC51
UCG1
UC7
UCG2
UC4 et UC52
UCG3
UC11 et UC12
UCP1, UCP2 et UCP3
UCARE
UCARE
Tableau des équivalences entre les unités capitalisables (UC) de l'option « entretien de l'espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA) et les unités capitalisables de la spécialité « travaux forestiers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole)
UC DU CAPA « ENTRETIEN DE L'ESPACE RURAL »
(arrêté du 12 août 1991)
UC DU CAP AGRICOLE « TRAVAUX FORESTIERS »
(arrêté du 10 juin 2015)
UC2 et UC51
UCG1
UC7
UCG2
UC4 et UC52
UCG3
UC11 et UC12
UCP1, UCP2 et UCP3
UCARE
UCARE