LEGITEXT000033522363

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Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police

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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2016-11-09

Art. 1 Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 novembre 2013 Art. 1

Arrete 2016-11-09

Art. 2 Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.