LEGITEXT000033521971
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Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2016-11-25
Art. 1 Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2016 Art. 2
Arrete 2016-11-25
Art. 2 Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2016 Art. 15
Arrete 2016-11-25
Art. 3 Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés
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L'annexe I de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2016-11-25
Art. 4 Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés
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Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2016-11-25
Art. Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2016 Art. null