LEGITEXT000033521885
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Décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2016-1644 2016-12-01
Art. 1 Décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire
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A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 4 : Veille et sécurité sanitaire, Sct. Sous-section 1 : Organisation de la veille et de la sécurité sanitaire en région , Art. R1413-59, Art. R1413-60, Art. R1413-61, Sct. Sous-section 2 : Réseau régional de vigilances et d'appui , Art. R1413-62, Art. R1413-63, Sct. Sous-section 3 : Adaptation aux outre-mer, Art. R1413-64, Art. R1413-65, Art. R1413-66
Decret 2016-1644 2016-12-01
Art. 2 Décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire
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Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2017.
Decret 2016-1644 2016-12-01
Art. 3 Décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire
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La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.