LEGITEXT000033521838
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Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-11-18
Art. 1 Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 décembre 2011 Art. Annexe
Arrete 2016-11-18
Art. 2 Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.