LEGITEXT000033516447
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Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-11-25
Art. 1 Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 28 janvier 2015 Art. 1
Arrete 2016-11-25
Art. 2 Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur
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Le présent arrêté entre en vigueur à la date fixée en application de l'article 2 du décret du 15 septembre 2016 susvisé.
Les véhicules déclarés au registre mentionné à l'article L. 3122-3 du code des transports avant cette date peuvent conserver l'ancienne signalétique jusqu'au premier jour du troisième mois suivant cette date.
Arrete 2016-11-25
Art. 3 Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2016-11-25
Art. Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 28 janvier 2015 Art. null