LEGITEXT000033515694
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Arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-10-17
Art. 1 Arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
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Le nombre total d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales prévu à l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé ne peut excéder 74.
Arrete 2016-10-17
Art. 2 Arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
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Le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales permettant l'accès à l'échelon spécial prévu à l'article 3 du même décret ne peut excéder 10.
Arrete 2016-10-17
Art. 3 Arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2016-10-17
Art. 4 Arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.