LEGITEXT000033515609
FR
FR
Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-11-24
Art. 1 Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2007 Art. 1
Arrete 2016-11-24
Art. 2 Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.