LEGITEXT000033510046
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Arrêté du 23 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-11-23
Art. 1 Arrêté du 23 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2011 Art. 1
Arrete 2016-11-23
Art. 2 Arrêté du 23 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2017.
Arrete 2016-11-23
Art. 3 Arrêté du 23 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.