LEGITEXT000033504970
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Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 modifié portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-11-03
Art. 1 Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 modifié portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance
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Il est ajouté à l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé une annexe VI « Dispenses d'épreuves » définie en annexe au présent arrêté.
Arrete 2016-11-03
Art. 2 Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 modifié portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 2004 Art. 9-1
Arrete 2016-11-03
Art. 3 Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 modifié portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance
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La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2016-11-03
Art. Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 modifié portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 2004 Art. Annexe VI