LEGITEXT000033504796
FR
FR
Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 août 2011 modifié portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-11-03
Art. 1 Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 août 2011 modifié portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
Ouvrir la source officielle
L'annexe III de l'arrêté du 18 août 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2016-11-03
Art. 2 Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 août 2011 modifié portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
Ouvrir la source officielle
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 août 2011 Art. 6-1
Arrete 2016-11-03
Art. 3 Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 août 2011 modifié portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
Ouvrir la source officielle
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2016-11-03
Art. Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 août 2011 modifié portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 août 2011 Art. Annexe III