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Décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016 relatif à la formation et aux autorisations d'absence des membres représentants du personnel de la fonction publique territoriale des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 Art. 3-1, Art. 4-1, Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 Art. 59
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 Art. 61-1
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.