LEGITEXT000033497201
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Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-11-18
Art. 1 Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 août 2012 Art. 3
Arrete 2016-11-18
Art. 2 Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique
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Ce présent arrêté s'applique à compter des activités de formation effectuées au cours de l'année 2016.
Arrete 2016-11-18
Art. 3 Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.