LEGITEXT000033497180
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Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2016-10-12
Art. 1 Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2007 Art. Annexe III
Arrete 2016-10-12
Art. 2 Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2007 Art. Annexe VI
Arrete 2016-10-12
Art. 3 Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2007 Art. Annexe VI
Arrete 2016-10-12
Art. 4 Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2007 Art. Annexe VI
Arrete 2016-10-12
Art. 5 Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2007 Art. Annexe VI
Arrete 2016-10-12
Art. 6 Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
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Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.