LEGITEXT000033496419
FR
FR
Décret n° 2016-1614 du 25 novembre 2016 modifiant le code des transports
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2016-1614 2016-11-25
Art. 1 Décret n° 2016-1614 du 25 novembre 2016 modifiant le code des transports
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. D1803-6
Decret 2016-1614 2016-11-25
Art. 2 Décret n° 2016-1614 du 25 novembre 2016 modifiant le code des transports
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. D1803-8
Decret 2016-1614 2016-11-25
Art. 3 Décret n° 2016-1614 du 25 novembre 2016 modifiant le code des transports
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. D1803-35
Decret 2016-1614 2016-11-25
Art. 4 Décret n° 2016-1614 du 25 novembre 2016 modifiant le code des transports
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.