LEGITEXT000033480098
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Décret n° 2016-1584 du 24 novembre 2016 relatif aux documents d'accompagnement requis pour la circulation des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés soumis à droits d'accise
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2016-1584 2016-11-24
Art. 1 Décret n° 2016-1584 du 24 novembre 2016 relatif aux documents d'accompagnement requis pour la circulation des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés soumis à droits d'accise
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A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts annexe 1, CGIAN1. Art. 49
Decret 2016-1584 2016-11-24
Art. 2 Décret n° 2016-1584 du 24 novembre 2016 relatif aux documents d'accompagnement requis pour la circulation des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés soumis à droits d'accise
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A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. Art. 286 I, Art. 286 J, Art. 286 P, Art. 286 Q, Art. 289
Decret 2016-1584 2016-11-24
Art. 3 Décret n° 2016-1584 du 24 novembre 2016 relatif aux documents d'accompagnement requis pour la circulation des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés soumis à droits d'accise
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Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2017.
Decret 2016-1584 2016-11-24
Art. 4 Décret n° 2016-1584 du 24 novembre 2016 relatif aux documents d'accompagnement requis pour la circulation des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés soumis à droits d'accise
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Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.