LEGITEXT000033475042
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Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2013 fixant les modalités d'indemnisation des inspecteurs du travail stagiaires
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-11-16
Art. 1 Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2013 fixant les modalités d'indemnisation des inspecteurs du travail stagiaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 novembre 2013 Art. 1
Arrete 2016-11-16
Art. 2 Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2013 fixant les modalités d'indemnisation des inspecteurs du travail stagiaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 novembre 2013 Art. 3
Arrete 2016-11-16
Art. 3 Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2013 fixant les modalités d'indemnisation des inspecteurs du travail stagiaires
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Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.