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Décret n° 2016-1583 du 24 novembre 2016 relatif à l'application à Mayotte de l'aide à l'activité partielle et du contrat de génération
Texte législatif (3 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Sct. Sous-section 2 : Activité partielle, Art. R321-10, Art. R321-11, Art. R321-12, Art. R321-13, Art. R321-14
A créé les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. R321-15, Art. R321-16, Art. R321-17, Art. R321-18, Art. R321-19, Art. R321-20, Art. R321-21, Art. R321-22, Art. R321-23, Art. R321-24, Art. R321-25, Art. R321-26, Art. R321-27, Art. R321-28, Art. R321-29, Art. R321-30, Art. R321-31, Art. R321-32, Art. R321-33, Art. R321-34
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. D321-12-1
A créé les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Sct. Sous-section 3 : Contrat de génération , Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales , Art. R321-35, Sct. Paragraphe 2 : Modalités de l'aide, Art. R321-36, Art. R321-37, Art. D321-38, Art. R321-39, Art. D321-40, Art. R321-41, Art. R321-42, Art. R321-43, Art. R321-44, Art. R321-45, Art. R321-46, Art. R321-47, Art. R321-48, Art. R321-49, Art. R321-50, Art. R321-51
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.