Décret n° 2016-1576 du 23 novembre 2016 modifiant le décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970 relatif à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970 Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970 Art. 16, Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970 Art. 2, Art. 4, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 13, Art. 15

Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.