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Décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016 relatif aux représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux
Texte législatif (4 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section unique : Les représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux , Art. R236-1, Art. R236-2, Art. R236-3, Art. R236-4
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R261-4, Art. R263-5, Art. R264-5
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.