LEGITEXT000033468918
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Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-11-18
Art. 1 Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires
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L'annexe II de l'arrêté du 5 juillet 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2016-11-18
Art. 2 Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires
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Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2016-11-18
Art. Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2004 Art. Annexe