LEGITEXT000033468071
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Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-11-14
Art. 1 Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 janvier 2016 Art. 8, Art. 10, Art. Annexe III
Arrete 2016-11-14
Art. 2 Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
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Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.