Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés

A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. D3121-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. D3122-7-3, Art. D3121-25 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. D3122-7-1, Art. D3121-27, Art. D3122-7-2, Art. D3121-28 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. D3121-8, Art. D3121-18, Art. D3121-9, Art. D3121-19, Art. D3121-11, Art. D3121-20, Art. D3121-12, Art. D3121-21, Art. D3121-13, Art. D3121-22, Art. D3121-14, Art. D3121-23 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. D3121-10, Art. D3121-17 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. D3121-20, Sct. Sous-section 2 : Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions supplétives, Sct. Sous-section 3 : Contreparties aux heures supplémentaires, Sct. Paragraphe unique : Contrepartie obligatoire en repos A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. D3121-14-1, Art. D3121-24 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. D3121-24, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. D3121-15, Art. D3121-4, Art. D3121-16, Art. D3121-5, Art. D3121-17, Art. D3121-6, Art. D3121-18, Art. D3121-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. D3121-4, Art. D3121-5, Art. D3121-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. D3121-27, Art. D3121-28 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Section 1 : Durée légale et heures supplémentaires, Sct. Sous-section 1 : Contrepartie obligatoire en repos, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Sous-section 2 : Dispositions supplétives, Sct. Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D3123-1, Art. D3123-2, Art. D3123-3, Sct. Sous-section 1 : Champ de la négociation collective, Art. D3123-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Section 1 : Ordre public, Sct. Section 2 : Champ de la négociation collective, Sct. Section 3 : Dispositions supplétives

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D3131-5, Art. D3131-1, Art. D3131-6, Art. D3131-2, Art. D3131-7, Art. D3131-3, Art. D3131-1, Art. D3131-4, Art. D3131-2, Art. D3131-5, Art. D3131-3, Art. D3131-6, Art. D3131-4, Art. D3131-7

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Sous-section 1 : Ordre public, Art. D3141-1, Art. D3141-2, Sct. Sous-section 1 : Ordre public

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D3141-4, Art. D3141-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Sous-section 1 : Ordre public, Art. D3141-5, Art. D3141-6, Sct. Sous-section 1 : Ordre public, Art. D3141-7, Art. D3141-8, Art. D3141-9, Art. D3141-26

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Section 1 : Dispositions supplétives, Art. D3154-1, Art. D3154-2, Art. D3154-3, Art. D3154-4, Art. D3154-5, Art. D3154-6

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D3171-1, Art. D3171-5, Art. D3171-10, Art. D3171-12, Art. D3171-13, Art. D3171-16

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. D262-25-1, Art. D442-2, Art. D444-4, Art. D444-8 - Code de la sécurité sociale. Art. D133-19, Art. D241-7, Art. D241-25, Art. D241-27, Art. D242-17, Art. D242-19, Art. D531-11 - Code général des collectivités territoriales Art. D2573-8, Art. D4134-30, Art. D4134-31, Art. D7124-32, Art. D7226-32 - Code du travail Art. D1271-5, Art. D1273-5, Art. D1273-7, Art. D4161-2, Art. D4162-18, Art. D5522-6, Art. D6341-26, Art. D7121-28, Art. D7121-31, Art. D7121-35, Art. D7121-42

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.