LEGITEXT000033457612
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Arrêté du 18 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-11-18
Art. 1 Arrêté du 18 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2015 Art. null
Arrete 2016-11-18
Art. 2 Arrêté du 18 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.