Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R3111-1

A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R3121-1, Sct. Sous-section 2 : Astreintes, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives, Art. R3121-2, Art. R3121-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R3121-2, Art. R3121-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires, Art. R3121-12, Art. R3121-13, Art. R3121-14, Art. R3121-15, Art. R3121-16 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R3122-6, Art. R3121-31, Art. R3122-7, Art. R3121-32, Art. R3121-33 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R3121-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R3121-11, Sct. Paragraphe 3 : Dépassement de la durée hebdomadaire maximale moyenne dans certains secteurs, certaines régions ou dans certaines entreprises, Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions supplétives A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R3121-12, Art. R3121-13, Art. R3121-14, Art. R3121-15, Art. R3121-16 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R3121-23 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R3122-2, Art. R3121-30, Art. R3121-29, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail, Sct. Sous-section 1 : Travail effectif, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R3121-1, Art. R3121-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues, Sct. Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Sous-section 2 : Horaires individualisés, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives, Sct. Sous-section 3 : Récupération des heures perdues, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives, Art. R3121-32, Art. R3121-33, Art. R3121-31, Art. R3121-30, Art. R3121-26, Art. R3121-29, Art. R3121-34, Art. R3121-35, Art. R3121-8, Art. R3121-9, Sct. Paragraphe unique : Contrepartie obligatoire en repos, Sct. Sous-section 4 : Contingent d'heures supplémentaires applicable en l'absence d'accord collectif A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R3121-21, Art. R3121-22 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R3121-20 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Paragraphe 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue et de la durée hebdomadaire maximale moyenne, Sct. Sous-paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions supplétives A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues, Sct. Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, Sct. Paragraphe A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R3121-24, Art. R3121-12, Art. R3121-25, Art. R3121-13, Art. R3121-26, Art. R3121-14, Art. R3121-27, Art. R3121-15, Art. R3121-28, Art. R3121-16 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R3122-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Art. R3121-26, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R3122-3, Art. R3121-29 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R3122-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R3122-5, Art. R3121-35, Art. R3121-34 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Section 2 : Durées maximales de travail, Sct. Sous-section 1 : Durée quotidienne maximale, Sct. Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes, Sct. Paragraphe 2 : Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue, Sct. Paragraphe 3 : Dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne, Art. R3121-20, Sct. Sous-paragraphe 1 : Ordre public

A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 2 : Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accord, Sct. Sous-section 1 : Dispositions supplétives A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre II : Travail de nuit, Sct. Section 1 : Dépassement de la durée de travail maximale quotidienne, Sct. Sous-section 1 : Ordre public, Sct. Sous-section 2 : Champ de la négociation collective A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R3122-10, Art. R3122-1, Art. R3122-11, Art. R3122-2, Art. R3122-12, Art. R3122-3, Art. R3122-13, Art. R3122-4, Art. R3122-14, Art. R3122-5, Art. R3122-15, Art. R3122-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R3122-9, Art. R3122-7, Art. R3122-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R3122-16, Art. R3122-9, Art. R3122-17, Art. R3122-10, Sct. Section 3 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit, Sct. Sous-section 1 : Ordre public A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R3122-18, Art. R3122-11, Art. R3122-19, Art. R3122-12, Art. R3122-20, Art. R3122-13, Art. R3122-21, Art. R3122-14, Art. R3122-22, Art. R3122-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Paragraphe 1 : Dérogations à la durée de travail quotidienne, Sct. Paragraphe 2 : Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accord, Sct. Sous-section 2 : Dérogations, Sct. Sous-section 3 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit

A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 1 : Ordre public, Sct. Paragraphe 1 : Information des représentants du personnel A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R3123-2, Art. R3123-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R3141-3, Art. R3141-4, Art. D3141-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Sous-section 2 : Dispositions supplétives

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la route. Art. R121-2 -Décret n° 2002-595 du 22 avril 2002 Art. 2, Art. 3 -Décret n° 2005-40 du 20 janvier 2005 Art. 2 -Décret n° 2007-1753 du 13 décembre 2007 Art. 3 -Décret n° 2008-853 du 26 août 2008 Art. 3 -Décret n° 2008-973 du 17 septembre 2008 Art. 3 -Décret n° 2009-44 du 12 janvier 2009 Art. 4 -Décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 Art. 9 -Décret n° 2013-1165 du 17 décembre 2013 Art. 2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. R243-5, Art. R314-203-1, Art. R544-4 -Code de l'aviation civile Art. R427-1 -Code de la sécurité sociale. Art. R115-1, Art. R123-47-3, Art. R241-0-1, Art. R242-7, Art. R243-6, Art. R242-8, Art. R243-11, Art. R351-40, Art. R434-30 -Code général des collectivités territoriales Art. R2123-7, Art. R3123-6, Art. R4135-6, Art. R2123-9, Art. R3123-7, Art. R4135-7, Art. R2531-20, Art. R7125-6, Art. R7227-6, Art. D7124-31, Art. D7226-31, Art. R7125-7, Art. R7227-7 -DÉCRET n° 2014-1290 du 23 octobre 2014 Art. null -DÉCRET n° 2014-1289 du 23 octobre 2014 Art. null -DÉCRET n° 2015-586 du 29 mai 2015 Art. 1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail

Art. R1262-5, Art. R3124-1, Art. R3124-2, Art. R3124-3, Art. R3124-4, Art. R3124-5, Art. R3124-6, Art. R3124-7, Art. R3124-8, Art. R3124-9, Art. R3124-10, Art. R3124-11, Art. R3124-13, Art. R3124-15, Art. R3135-1, Art. R3143-1, Art. R3334-1-1, Art. R4321-5, Art. R4412-118, Art. R5122-8, Art. R5122-18, Art. R5122-19, Art. R2323-17, Art. R5334-175, Art. R6227-2, Art. R6341-27, Art. R5213-45, Art. R7213-9, Art. R7213-12

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2017.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.