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LEGITEXT000033416315 FR

Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agencement du débit de tabac

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2016-11-09
Art. 1 Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agencement du débit de tabac Ouvrir la source officielle

Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 13 décembre 2011 susvisé est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Arrete 2016-11-09
Art. 2 Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agencement du débit de tabac Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2016-11-09
Art. Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agencement du débit de tabac Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2011 Art. null

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